synthèse 10 : droit social (syndicats, représentation pers, conventions collectives, fiche de paie...)

Les syndicats et la représentation du personnel : ce sont ce qu’on appelle des partenaires sociaux. Leur mission est de défendre l’intérêt des adhérents, salariés ou patrons. Aujourd’hui le taux de syndicalisme a fortement chuté, il avoisine les 5 à 10 %.

Les salariés ont des représentants dans les entreprises. Ces représentants sont chargés de présenter leurs réclamations, de les défendre, de contrôler l’application des règles d’hygiène et de sécurité, voire de proposer des activités sociales et culturelles. Il s’agit pour les entreprises
- de plus de 5 salariés, d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT),
- pour les entreprises de plus de 10 salariés : de délégués du personnel
- et pour les entreprises de plus de 20 salariés, de comités d’entreprises (CE).


Les conventions collectives sont des actes écrits conclus entre des organisations syndicales de salariés et des employeurs. Il s’agit généralement d’un ensemble de dispositions applicables à toutes les entreprises d’une branche d’activité. Les conventions collectives respectent la loi et ne peuvent prendre des mesures moins favorables pour les salariés que celles imposées par la loi.
Dans le secteur de la pâtisserie, la principale convention collective est celle du 30/06/1983 et dans le secteur de l'hôtellerie-restauration, la principale convention collective utilisée est celle du 30/04/1991.
Des avenants sont régulièrement joutés aux conventions collectives pour remplacer des articles désuets (trop anciens).

Les bulletins de paie sont obligatoirement remis aux salariés en même temps que les salaires. Certaines mentions y sont obligatoires (nom, n°SS, emploi, échelon et niveau, convention collective applicable, mode de paiement, n°SIRET et code APE de l’entreprise, nom de adresse de l’employeur, date de paiement..). Y apparaissent également le salaire brut (salaire de base + heures supplémentaires + avantages en nature), les cotisations à la charge du salarié et pour information les cotisations à la charge de l’employeur, le salaire net et le net à payer .